Conditions générals de vente

Dernière mise à jour : 25 juillet 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site douvamatcha.fr entre :

Kyvo SASU (nom commercial DOUVA), SASU au capital de 250 €, dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 941 404 550 (ci-après « le Vendeur » ou « DOUVA »),

et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. DOUVA se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des préparations à base de thé vert matcha aromatisé, denrées alimentaires destinées à la consommation. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition, poids net, conseils de préparation, allergènes, date de durabilité minimale) figurent sur la fiche produit et sur l'emballage.

Les photographies et visuels illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel ; leur exactitude ne saurait engager la responsabilité du Vendeur en cas d'erreur ou de légère différence d'aspect.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA) : les prix affichés sont nets, sans TVA facturée.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande. Le prix total (produits + frais de livraison) est récapitulé sur la page de paiement.

DOUVA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, vérifie le récapitulatif, renseigne ses coordonnées et procède au paiement. La validation de la commande vaut conclusion du contrat de vente.

Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. DOUVA se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande présentant un caractère anormal, de mauvaise foi, ou en cas de litige de paiement antérieur.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens suivants : Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bancaires, Bancontact, Apple Pay, Tap to Pay.

Les paiements sont sécurisés via le prestataire de paiement de la plateforme Shopify. DOUVA n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement effectif.

Article 6 — Livraison

Zone de livraison : France métropolitaine uniquement (Corse comprise). Les commandes vers l'outre-mer et l'étranger ne sont pas prises en charge à ce jour.

Délais : les commandes sont préparées et expédiées dans les meilleurs délais. Le délai de livraison maximal est de 8 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Une fois le colis expédié, un email contenant un lien de suivi est adressé au Client.

Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, en cas de dépassement du délai de livraison, le Client peut demander la résolution de la vente après avoir enjoint le Vendeur, par écrit, de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet. La commande est alors remboursée dans les 14 jours.

Les risques liés au transport sont transférés au Client au moment de la remise du colis. En cas de colis endommagé, le Client est invité à contacter DOUVA (article 9).

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Exception importante — denrées alimentaires descellées : conformément à l'article L.221-28 3° et 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits alimentaires scellés qui ont été ouverts après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Un produit dont l'emballage scellé a été ouvert n'est donc ni repris ni remboursé.

Pour les produits retournés non ouverts et dans leur emballage scellé d'origine, le Client exerce sa rétractation en écrivant à contact@douvamatcha.fr. Les frais de retour sont à la charge du Client. DOUVA rembourse le Client dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné ou la preuve de son expédition.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Pour les denrées alimentaires, cette garantie s'apprécie au regard de la date de durabilité minimale et des conditions de conservation indiquées.
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte DOUVA à contact@douvamatcha.fr.

Article 9 — Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé »

Indépendamment des garanties légales et du droit de rétractation ci-dessus, DOUVA offre à ses clients une garantie commerciale volontaire « Satisfait ou remboursé », plus favorable que ce que la loi impose, dans les conditions suivantes :

La garantie s'applique au premier achat d'un Client, et est limitée à une seule demande par client.
Si le Client n'est pas satisfait du produit, y compris après ouverture du sachet, il peut demander le remboursement de sa commande en écrivant à contact@douvamatcha.fr dans un délai de 30 jours suivant la réception.
Le renvoi du produit n'est pas exigé : s'agissant d'une denrée alimentaire entamée, le Client peut conserver ou jeter le produit.
Le remboursement porte sur le prix du produit et est effectué sous 14 jours suivant l'acceptation de la demande, par le moyen de paiement d'origine.

Cette garantie commerciale est réservée à un usage de bonne foi. DOUVA se réserve le droit de refuser une demande présentant un caractère manifestement abusif ou frauduleux (demandes répétées, commandes multiples destinées à contourner la limite d'une demande par client, etc.).

Article 10 — Réclamations et produit endommagé

En cas de colis endommagé ou de produit non conforme à la réception, le Client est invité à contacter DOUVA à contact@douvamatcha.fr, en joignant une photographie, dans un délai de 14 jours suivant la réception. DOUVA s'engage à examiner chaque demande et à proposer une solution adaptée (remplacement ou remboursement).

Article 11 — Responsabilité et conservation du produit

Les produits sont des denrées alimentaires à conserver au sec, à l'abri de la lumière et de la chaleur, conformément aux indications figurant sur l'emballage. DOUVA ne saurait être tenu responsable d'une altération du produit résultant de conditions de conservation inappropriées après la livraison.

Les informations et conseils de préparation figurant sur le site et l'emballage ne constituent pas un avis médical. En cas de question relative à sa consommation de caféine ou à sa santé, le Client est invité à consulter un professionnel de santé.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de DOUVA, accessible sur le site, et dans le respect du RGPD.

Article 13 — Médiation et litiges

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un éventuel litige, après avoir adressé une réclamation écrite à DOUVA restée sans réponse satisfaisante.

Après nous avoir sollicités par écrit et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

Kyvo SASU (DOUVA) — 60 rue François 1er, 75008 Paris — RCS Paris 941 404 550 — contact@douvamatcha.fr